Les arrêtés en cours
Les documents répertoriés ci-dessous ne représentent pas une liste exhaustive des arrêtés et circulaires préfectoraux émis, consultables en Mairie ou sur le site de la préfecture.
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/142, en date du 13 décembre 2024
> Portant autorisation des agents de la Direction Transition Écologique et Climatique de la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE), ainsi que ceux du bureau d’études Hydro Concept, dûment mandatés par elle, à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Saint-Nazaire Agglo – La CARENE, en vue de la réactualisation de l'inventaire des zones humides et de la réalisation de l'inventaire des éléments structurants du paysage.
> Arrêté valable du 1er janvier au 31 décembre 2025
> Prolongation de l'arrêté n°2024/BPEF/029
- Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0207, en date du 8 octobre 2024
> Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2024/SEE/0199 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département.
> La pluviométrie des derniers jours a fait augmenter le débit de tous les cours d'eau au-delà des seuils d'alerte, et de fortes précipitations sont attendues le mercredi 9 octobre 2024.
Conformément à l'arrêté cadre "sécheresse", les dernières restrictions aux prélèvements et usages de l'eau en vigueur sur le département sont levées.
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069, en date du 30 mai 2024
> Portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique.
Arrêtés temporaires
- Arrêté temporaire T-SN-2025-01-118
> Portant restriction de la circulation sur la route départementale RD50 sur les communes de MISSILLAC, LA CHAPELLE-DES-MARAIS, pour réaliser un raccordement fibre optique.
> Du 3 au 7 février 2025