Les arrêtés en cours
Les documents répertoriés ci-dessous ne représentent pas une liste exhaustive des arrêtés et circulaires préfectoraux émis, consultables en Mairie ou sur le site de la préfecture.
Arrêtés
Arrêté travaux : Rond-point Moulin de Rotz
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/142, en date du 13 décembre 2024
> Portant autorisation des agents de la Direction Transition Écologique et Climatique de la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE), ainsi que ceux du bureau d’études Hydro Concept, dûment mandatés par elle, à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Saint-Nazaire Agglo – La CARENE, en vue de la réactualisation de l'inventaire des zones humides et de la réalisation de l'inventaire des éléments structurants du paysage.
> Arrêté valable du 1er janvier au 31 décembre 2025
> Prolongation de l'arrêté n°2024/BPEF/029
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069, en date du 30 mai 2024
> Portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique.