Les arrêtés en cours
Les documents répertoriés ci-dessous ne représentent pas une liste exhaustive des arrêtés et circulaires préfectoraux émis, consultables en Mairie ou sur le site de la préfecture.
Arrêté de délégation
Arrêté A2024 06-152 : Arrêté en vue de l'absence du Maire pour congés,
> Délégation temporaire de fonctions à M. Jean-François Josse ;
> Du 5 août au 1er septmebre 2024 inclus.
Arrêtés du Maire
Arrêté A2024-PM-29 : Arrêté Municipal Temporaire concernant l'occupation du domaine public et le stationnement à l'occasion du marché nocturne, le vendredi 5 juillet 2024 :
> Une partie de la rue de Penlys (du 2 au 20) et la place de l'église (rue Cornély) seront interdites au stationnement de 14h à 00h.
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/088, en date du 4 juillet 2024
> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique, en vue de réaliser des inventaires naturalistes et des suivis botaniques menés par le Conservatoire Botanique National de Brest.
> Arrêté valable jusqu'au 31 décembre 2024
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069, en date du 30 mai 2024
> Portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique.
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/058, en date du 30 avril 2024
> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique, en vue de réaliser des inventaires faune et flore dans le cadre du projet de préservation des prairies oligotrophes du département, porté par l’association Bretagne Vivante – SEPNB de Loire-Atlantique.
> Arrêté valable jusqu'au 31 décembre 2024
- Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/023, en date du 9 mars 2023
> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée situées sur des secteurs d'urbanisation future sur le territoire de la CARENE en vue de réaliser une expertise environnementale.
> Arrêté valable jusqu'au 30 septembre 2024
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/029, en date du 1er mars 2024
> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée sur le territoire de la CARENE en vue de la réactualisation de l'inventaire des zones humides et de la réalisation de l'inventaire des éléments structurants du paysage.
> Arrêté valable jusqu'au 31 décembre 2024
Arrêtés temporaires
- Arrêté temporaire n°T-SN-2024-06-376
> Portant interdiction de la circulation sur la Route Départementale 2 sur les communes de Missillac, La Chapelle des Marais.
> Du lundi 8 au vendredi 19 juillet 2024.
- Arrêté temporaire n°T-SN-2024-07-070
> Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales 2 et 50 sur les communes de Missillac, La Chapelle des Marais, afin de permettre l'organisation du troisième Historique Grand Prix de la Chapelle des Marais.
> Le dimanche 25 août 2024, de 7h à 20h.
- Arrêté temporaire n°T-SN-2024-07-127
> Portant restriction de la circulation sur la route départementale RD51 sur la commune de la Chapelle des Marais afin de permettre la sécurisation des accès et règlementer le stationnement à l'occasion du Festival de la Vannerie 2024.
> Du samedi 27 juillet 9h00 au dimanche 28 juillet 19h.
- Arrêté temporaire n°T-SN-2024-07-128
> Portant restriction de la circulation sur la route départementale RD51 sur la commune de la Chapelle des Marais pour mettre en sécurité pendant la période de travaux de la salle festive.
> Du 17 juillet 2024 au 17 janvier 2025