Les arrêtés en cours
Les documents répertoriés ci-dessous ne représentent pas une liste exhaustive des arrêtés et circulaires préfectoraux émis, consultables en Mairie ou sur le site de la préfecture.
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2024/N°1273, en date du 19 décembre 2024
> Portant interdiction d'achat, de vente, de détention, de transport et d'utilisation des artifices de divertissement dans le département de la Loire-Atlantique
> Arrêté valable du vendredi 20 décembre 2024 - 20h00 au jeudi 02 janvier 2025 - 08h00
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/142, en date du 13 décembre 2024
> Portant autorisation des agents de la Direction Transition Écologique et Climatique de la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE), ainsi que ceux du bureau d’études Hydro Concept, dûment mandatés par elle, à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Saint-Nazaire Agglo – La CARENE, en vue de la réactualisation de l'inventaire des zones humides et de la réalisation de l'inventaire des éléments structurants du paysage.
> Arrêté valable du 1er janvier au 31 décembre 2025
> Prolongation de l'arrêté n°2024/BPEF/029
- Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0207, en date du 8 octobre 2024
> Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2024/SEE/0199 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département.
> La pluviométrie des derniers jours a fait augmenter le débit de tous les cours d'eau au-delà des seuils d'alerte, et de fortes précipitations sont attendues le mercredi 9 octobre 2024.
Conformément à l'arrêté cadre "sécheresse", les dernières restrictions aux prélèvements et usages de l'eau en vigueur sur le département sont levées.
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/088, en date du 4 juillet 2024
> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique, en vue de réaliser des inventaires naturalistes et des suivis botaniques menés par le Conservatoire Botanique National de Brest.
> Arrêté valable jusqu'au 31 décembre 2024
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069, en date du 30 mai 2024
> Portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique.
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/058, en date du 30 avril 2024
> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique, en vue de réaliser des inventaires faune et flore dans le cadre du projet de préservation des prairies oligotrophes du département, porté par l’association Bretagne Vivante – SEPNB de Loire-Atlantique.
> Arrêté valable jusqu'au 31 décembre 2024
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/029, en date du 1er mars 2024
> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée sur le territoire de la CARENE en vue de la réactualisation de l'inventaire des zones humides et de la réalisation de l'inventaire des éléments structurants du paysage.
> Arrêté valable jusqu'au 31 décembre 2024
Arrêtés temporaires
- Arrêté temporaire T-SN-2024-11-225
> Portant restriction de la circulation sur la route départementale RD51 sur la commune de la Chapelle-des-Marais pour mise en sécurité pendant la période de travaux de la salle festive.
> Du 17 juillet 2024 au 17 janvier 2025
> Modification de l'arrêté initial n°T-SN-2024-07-128
- Arrêté temporaire T-SN-2024-11-202
> Portant interruption de la circulation pour les poids-lourds sur la route départementale RD50 sur la commune de la Chapelle-des-Marais pour procéder à l'enfouissement de réseaux.
> Du 9 décembre 2024 au 17 janvier 2025
> Accès autorisé pour les services de secours, les riverains, les transports scolaires, les forces de l'ordre et la collecte des déchets.