Les arrêtés en cours
Les documents répertoriés ci-dessous ne représentent pas une liste exhaustive des arrêtés et circulaires préfectoraux émis, consultables en Mairie ou sur le site de la préfecture.
Arrêté de délégation
Arrêté A2024 06-152 : Arrêté en vue de l'absence du Maire pour congés,
> Délégation temporaire de fonctions à M. Jean-François Josse ;
> Du 5 août au 1er septembre 2024 inclus.
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0207, en date du 8 octobre 2024
> Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2024/SEE/0199 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département.
> La pluviométrie des derniers jours a fait augmenter le débit de tous les cours d'eau au-delà des seuils d'alerte, et de fortes précipitations sont attendues le mercredi 9 octobre 2024.
Conformément à l'arrêté cadre "sécheresse", les dernières restrictions aux prélèvements et usages de l'eau en vigueur sur le département sont levées.
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/088, en date du 4 juillet 2024
> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique, en vue de réaliser des inventaires naturalistes et des suivis botaniques menés par le Conservatoire Botanique National de Brest.
> Arrêté valable jusqu'au 31 décembre 2024
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069, en date du 30 mai 2024
> Portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique.
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/058, en date du 30 avril 2024
> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique, en vue de réaliser des inventaires faune et flore dans le cadre du projet de préservation des prairies oligotrophes du département, porté par l’association Bretagne Vivante – SEPNB de Loire-Atlantique.
> Arrêté valable jusqu'au 31 décembre 2024
- Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/023, en date du 9 mars 2023
> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée situées sur des secteurs d'urbanisation future sur le territoire de la CARENE en vue de réaliser une expertise environnementale.
> Arrêté valable jusqu'au 30 septembre 2024
- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/029, en date du 1er mars 2024
> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée sur le territoire de la CARENE en vue de la réactualisation de l'inventaire des zones humides et de la réalisation de l'inventaire des éléments structurants du paysage.
> Arrêté valable jusqu'au 31 décembre 2024
Arrêtés temporaires
- Arrêté temporaire n°T-SN-2024-08-155
> Portant règlementation de la circulation sur la route départementale RD4 sur la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne afin de réaliser la création de plateaux surélevés et la réfection des enrobés.
> Du lundi 16 au mardi 17 septembre, de 9h à 16h30.
- Arrêté temporaire n°T-SN-2024-07-216
> Portant restriction de la circulation sur la route départementale RD51 sur la commune de la Chapelle-des-Marais pour procéder à la viabilisation BT.
> Du lundi 16 septembre au vendredi 4 octobre, de 8h30 à 17h.
- Arrêté temporaire n°T-SN-2024-07-128
> Portant restriction de la circulation sur la route départementale RD51 sur la commune de la Chapelle-des-Marais pour mettre en sécurité pendant la période de travaux de la salle festive.
> Du 17 juillet 2024 au 17 janvier 2025