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LE MAG' AVRIL 2024
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ACTUALITÉS

Sport Senior Actif
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le 28 novembre 2023

Programme de l'OASB et du département

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Aide sur votre facture d'eau
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le 01 janvier 2024

Dès janvier 2024

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Récupérateur d'eau de pluie
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le 01 janvier 2024

Aide de St-Nazaire agglo

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Les arrêtés en cours

Les documents répertoriés ci-dessous ne représentent pas une liste exhaustive des arrêtés et circulaires préfectoraux émis, consultables en Mairie ou sur le site de la préfecture.

Arrêtés préfectoraux

 

- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/029, en date du 1er mars 2024

> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée sur le territoire de la CARENE en vue de la réactualisation de l'inventaire des zones humides et de la réalisation de l'inventaire des éléments structurants du paysage.

 

- Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/023, en date du 9 mars 2023

> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée situées sur des secteurs d'urbanisation future sur le territoire de la CARENE en vue de réaliser une expertise environnementale.

Arrêtés temporaires

 

- Arrêté temporaire n°T-SN-2024-04-042

> Pour la route départementale RD2 sur les communes de MISSILLAC, LA CHAPELLE-DES-MARAIS et portant restriction pour la période du 9 au 12 avril 2024 pour permettre les travaux de génie civil : fouille de câble pleine terre et reprise enrobé.

 

- Arrêté temporaire n°T-SN-2024-03-292

> Pour la route départementale RD33 sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et portant interruption valide le 16 avril 2024 pour permettre l'installation d'une grue de levage en pleine voie.