Arrêtés de délégation
Arrêtés de délégation
Retrouvez les arrêtés de délégation de fonction et de signature aux adjoints :
Arrêtés de subdélégation
Retrouvez les arrêtés de subdélégations :
A2026-03-116_SUBDELEGUE N. DEUX
A2026-03-117_SUBDELEGUEE L. NICOLAS
A2026-03-118_SUBDELEGUE J. MARTIN
A2026-03-119_SUBDELEGUEE C.CHAUSSE
Arrêtés de délégations de signature
Retrouves les arrêtés délégations de signature :
A2026-04-126_Délégation légalisation de signature C.RANCE
A2026-04-127_Désignation référent apostille B.MORICE
A2026-04-128_Délégation de signature Officier d'état civil B.MORICE
A2026-04-129_Délégation de signature Officier d'état civil M.F.CRUSSON








