Vos démarches administratives

Toutes les démarches administratives nécéssitent de remplir des imprimés. Vous pouvez les retirer en mairie mais aussi les télécharger en ligne sur service-public.fr/demarches24h24 et les remplir tranquillement chez vous.

Toutes les pièces justificatives à joindre sont aussi indiquées. Vous y trouverez par ailleurs une information plus complète concernant les démarches administratives en général.

L'Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif, placé sous tutelle du ministère de l'Intérieur.

Créée par décret le 22 février 2007, l'ANTS est chargée d'accompagner les usagers dans leurs demandes de titres réglementaires et délivre ces documents selon une procédure d'édition et de contrôle sécurisée.

Demander un document d'identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit. Sachez aussi que la procédure pour obtenir un titre sécurisé sur l'ANTS est régulièrement amélioré afin de combler les lacunes sur la plateforme.

Réalisez toutes vos démarches en ligne sur ants.gouv.fr

Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région des Pays de la Loire pour une demande de passeport et de carte d'identité,  l'Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.

Vous pouvez également contacter et prendre rendez-vous avec les Mairies de :

Saint-Joachim : www.saint-joachim.fr/services

Pontchâteau www.pontchateau.fr/rv-cni-et-passeports,

Guérande www.clicrdv.com/mairie-de-guerande

au 02 40 15 60 40

ou

La Roche Bernard au 02 99 90 60 51

Info + :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères :
www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Voyage à l'étranger : tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans, renseignez-vous avant de partir.

Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.

Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise

Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage à La Chapelle-des-Marais

Vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion ? Les automobilistes peuvent aussi s’adresser à un centre habilité dans la région des Pays de la Loire afin d'immatriculer un tout nouveau véhicule d'occasion en un clic.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

L'application officielle de l'agence nationale des titres sécurisés, Simplimmat, a pour objectif de rendre l'achat et la vente de véhicules d'occasion plus simple et plus sécurisé. Elle offre la possibilité de réaliser les mêmes procédures que sur le site de l'ANTS, mais de façon plus fluide et protégée. 

• L'application vérifie immédiatement l'identité de l'acheteur et enregistre les données concernant la vente du véhicule, ce qui garantit une transaction parfaitement transparente et réduit le risque de complications futures. Elle examine également l'origine du véhicule afin de garantir qu'il n'est ni volé ni gagé.

• Il n'est plus indispensable d'utiliser des formulaires papier et les procédures sont entièrement dématérialisées. En seulement une dizaine de minutes, il est possible de procéder à la cession administrative du véhicule.

• Le fait de l'utiliser diminue également considérablement le risque d'asymétrie d'information entre les deux parties ou de possibles erreurs liées à l'achat du véhicule.

L’application Simplimmat est disponible pour tout les citoyens français sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat 

En cas de difficultés ou d’interrogations liées à ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher de la maison France Services la plus proche, à consulter le site Portail Carte Grise, ou à regarder la vidéo explicative suivante : Les instructions d'utilisation de l'application #Simplimmat.

• Les étapes liées à l'obtention du permis de conduire sont désormais centralisées sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur ce site, diverses démarches peuvent être accomplies de manière centralisée, incluant la déclaration de perte/vol de votre permis de conduire, la consultation de l'avancement de votre dossier, la vérification de votre solde de points etc.

• Rappel de la réglementation des excès de vitesse en France (amendes, retraits de points, suspension de permis : https://www.legipermis.com/infractions/exces-de-vitesse.html

• Démarches relatives aux stages de récupération de points sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/ 

Info + :

À partir de janvier 2024, l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette mesure a pour objectif de faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin d'améliorer leur accès à l'emploi.

Cette disposition s'appliquera universellement aux candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu'ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu'ils choisissent une auto-école en ligne, comme celle disponible sur ce site. Dans ce dernier cas, toutes les informations nécessaires, y compris l'inscription à l'examen du permis de conduire via le numéro NEPH, seront fournies par l'auto-école en ligne.

Les jeunes inscrits à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cependant, la conduite individuelle après avoir réussi l'examen n'est permise qu'à la majorité. À partir de 2024, cette opportunité sera élargie à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.

Connaître votre commune d'inscription :

Le ministère de l'intérieur a déployé un nouveau téléservice à l'attention de tous les électeurs : la téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE).
Ce nouveau service permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone).

Ce téléservice est disponible sur le site Service-Public.fr au lien suivant particuliers/vosdroits

Connaître les titres d'identité valides pour voter :

La liste des titres d'identité que doivent présenter les électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 3500 habitants, est consultable sur ce lien.

Consulter la liste des membres des commissions de contrôle :

Ces commission sont chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Loire-Atlantique.

Consulter l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019

Consulter l'annexe

Également disponible en ligne sur le site internet de la préfecture : Gestion-des-listes-electorales

Connaître votre bureau de vote